Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
55.Un participant qui cesse sa période de participation continue, a droit à la rente anticipée et à la rente de raccordement prévues au premier et au troisième alinéas de l'article 53 avec réduction si, à la date de cette fin de  participation, il a atteint l’âge de 55 ans, mais a moins de 15 ans de service aux fins d’admissibilité.
Cette rente anticipée est réduite par équivalence actuarielle, compte tenu de l’anticipation du début de son service avant l’âge normal de la retraite.  Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (c. R‑15.1, r.1).
La rente de raccordement est également réduite du pourcentage applicable à la rente anticipée.
55.Un participant qui cesse sa période de participation continue, a droit à la rente anticipée et à la rente de raccordement prévues au premier et au troisième alinéas de l'article 53 avec réduction si, à la date de cette fin de  participation, il a atteint l’âge de 55 ans, mais a moins de 15 ans de service aux fins d’admissibilité.
Cette rente anticipée est réduite par équivalence actuarielle, compte tenu de l’anticipation du début de son service avant l’âge normal de la retraite.  Les hypothèses actuarielles applicables à cette fin sont celles prévues à la section VIII.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (c. R‑15.1, r.1).
La rente de raccordement est également réduite du pourcentage applicable à la rente anticipée.